Conditions générales de vente
Organisation et participation à l’activité
Votre participation à l’activité sur les canyons de niveau découverte implique que vous ayez une condition physique normale, aucune contre-indication médicale à la pratique du canyoning, et que vous sachiez nager.
Pour les canyon de niveau sportif en plus des pré-requis ci-dessus, vous devez avoir une bonne condition physique (ex: pratique régulière d’un sport d’endurance).
Quand vous effectuez une inscription pour un groupe, vous devez vous assurer que tous les participants remplissent les conditions ci-dessus et que chacun d’entre eux a bien l’âge requis à la date du jour de la sortie canyoning (l’âge requis est mentionné sur chaque fiche canyon sur notre site Web). Le moniteur en charge de la sortie canyoning peut refuser de prendre en charge un ou plusieurs participants si l’une des conditions n’est pas remplie, et ce, pour des raisons de sécurité. Dans ce cas l’intégralité des sommes dues par chaque participant ne sera pas remboursé.
De même, vous devez communiquer à tous les participants l’intégralité des informations que nous vous fournissons avant la sortie canyoning (affaires à amener, mode de règlement, pré-requis etc…). Il est primordial que chaque participant vienne pratiquer nos activités en parfaite connaissance de cause.
Vous devez également impérativement nous communiquer avant l’inscription toute pathologie d’un participant (exemple : port de lentilles de contact, entorse récente, fragilité des tympans, vertige, antécédents d’accident, etc…). Nous vous indiquerons si oui ou non la ou les personnes en question peuvent participer à l’activité.
Pendant toute la durée de la sortie, le moniteur donne des consignes de progression et de sécurité, vous vous engagez à les respecter. Si pour une raison ou une autre les consignes n’étaient pas respectées, le moniteur pourra mettre fin à votre participation à la sortie sans aucun remboursement possible.
Assurance et secours
Pour votre sécurité, les moniteur intervenants sont tous titulaire d’un diplôme d’État (BEES, DEJEPS…) à jour de la formation continue, d’une carte professionnelle Jeunesse et Sport, et d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Cette assurance ne se substitue pas à votre responsabilité civile individuelle pour les dommages que vous causeriez à vous-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur.
Avant de faire une réservation, vous devez vérifier que vous et les personnes dont vous avez la charge ou pour lesquelles vous effectuez une réservation, êtes bien assurés en responsabilité civile personnelle pour la pratique des sports de montagne sans limitation de lieu et d’altitude, incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.
Nous avons fait le choix de souscrire un contrat d’assurance complémentaire de type individuelle accident qui vous évite une démarche de souscription individuelle.
Le matériel
Nous vous fournissons le matériel technique et de sécurité nécessaire à la réalisation de l’activité. Vous vous engagez à utiliser et porter ces équipements durant toute l’activité et à prendre soin. Toute détérioration d’un équipement par manque de soin ou non respect des consignes données par le moniteur fera l’objet d’une facturation à hauteur de la valeur à neuf de l’équipement.
Dans la mesure du possible nous prêtons également un appareil photo et/ou une caméra pour que vous puissiez repartir avec un souvenir de votre sortie (ceci n’étant pas un engagement contractuel). Nous vous demandons de bien respecter les consignes quant à l’utilisation de ces appareils dans le milieu spécifique qu’est le canyon, afin de ne pas les perdre ou les endommager. Si un non-respect des consignes entraînait la perte ou endommagement d’un appareil, vous seriez exigible de la somme correspondant valeur à neuf de celui-ci.
Reservation et annulation
Les conditions énoncées dans ce paragraphe s’appliquent uniquement aux prestations d’activités achetées à l’unité : une journée ou une demi-journée. Pour les conditions relatives à l’achat d’activités sur plusieurs journées, se reporter au paragraphe séjours et stages.
Nous convenons ensemble des modalités de votre prestation et vous pré-inscrivons dans notre planning.
Ensuite pour confirmer votre réservation vous devez régler le montant total de la prestation par l’un des moyens de paiement suivant :
- envoi d’un chèque par voie postale
- virement bancaire
- paiement en ligne par carte bancaire
- empreinte carte bancaire
Si vous disposez d’un bon cadeau, celui-ci servira de moyen de paiement et viendra en complément du reste du paiement de la prestation.
Dans le cas d’une empreinte CB, le montant n’est pas débité, ainsi vous réglez le montant total de prestation en chèque ou espèces le jour de notre sortie canyoning. De même si nous n’exigeons qu’un paiement partiel, vous réglez le solde en chèque ou espèces le jour de notre sortie canyoning.
Si vous souhaitez régler par virement bancaire, il faut impérativement que celui-ci nous parvienne avant le jour de l’activité prévue. Nous vous invitons ainsi à tenir compte des délais bancaires. Dans le cas où le solde ne nous serait pas parvenu avant le jour de l’activité, celle-ci sera purement et simplement annulée sans remboursement possible de l’acompte.
Tant que vous n’avez pas confirmé votre réservation, vos places se sont pas garanties. Nous pouvons à tout moment annuler votre pré-inscription sans que cela puisse faire l’objet d’un quelconque indemnisation.
Une fois votre inscription confirmée à l’aide de la procédure décrite ci-dessus, vous recevez par courriel une invitation à saisir les informations et mensurations de chaque participant à l’aide d’un formulaire (nom, prénom, âge, poids, taille, pointure). Ces informations doivent nous être communiquées au plus tard 24 heures avant le début de l’activité afin de préparer un matériel adapté. A défaut, ceci sera considéré comme une annulation de votre part dont les pénalités financières sont décrites ci-dessous.
Si vous souhaitez annuler votre activité, vous devez nous le notifier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez également, nous notifier cette annulation par un appel téléphonique ou un courriel. Dans ce cas, votre annulation n’est effective que lorsque vous recevez un courriel en retour de notre part qui accuse réception de votre annulation. La date d’annulation prise en compte est celle du courriel d’accusé réception.
- En cas d’annulation plus de 30 jours avant le début de l’activité, 5% du montant total de la prestation sera exigé (frais de dossier)
- En cas d’annulation entre 30 jours et 7 jours avant le début de l’activité, 50% du montant total de la prestation sera exigé.
- En cas d’annulation moins de 7 jours avant le début de l’activité, 100% du montant de la prestation sera exigé
Nous pouvons être amenés à modifier l’horaire de début d’activité à tout moment. Nous vous prévenons immédiatement du changement prévu, vous devez vous y conformer. Si vous ne vous y conformez pas, cela sera considéré comme une annulation de votre part sans remboursement possible. Nous vous recommandons par conséquent vivement de ne pas prévoir d’autre activité le jour de notre sortie canyoning.
Lorsque vous vous inscrivez pour une sortie canyoning, le canyon choisi n’est nullement un engagement contractuel. Nous pouvons être amenés à modifier le parcours prévu si par exemple les conditions météo, hydrologique, la condition physique des participants, ou une rglementation ne le permettent pas. Vous devez accepter cette modification. Dans le cas contraire cela sera considéré comme une annulation de votre part sans remboursement possible.
Si nous sommes obligés d’annuler purement et simplement une activité, nous essaierons dans la mesure du possible de vous proposer une autre solution. Si celle-ci ne vous convient pas, l’acompte vous sera intégralement restitué.
Lors de la réservation, nous vous communiquons l’heure et le lieu de rendez vous. Nous vous demandons d’être ponctuel afin d’assurer un bon déroulement de l’activité.
En cas de retard supérieur à 10 minutes, le moniteur pourra décider de partir en activité sans les retardataires. Ceux-ci seront exigibles de la totalité des sommes dues au titre de l’activité réservée.
Un minimum de 8 participants est requis pour une sortie canyoning. Si ce nombre de participants n’est pas atteint, la sortie pourra être annulée par le moniteur et l’acompte vous sera intégralement restitué. Aucun dédommagement ne pourra être demandé.
Les modes de règlement acceptés sur place sont: chèques, espèces uniquement.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’inscription à une activité est ferme et définitive, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation.
Séjours et stages
La prestation d’encadrement d’activité sportive n’inclut pas de frais annexes (hébergement, repas, transport…).
Dans le cadre d’organisation de séjours ou stages, nous pouvons proposer une liste d’hébergements et de lieux où prendre vos repas auprès des prestataires de la région où nous effectuons les activités. Vous vous mettez en contact directement et réglez auprès d’eux les services fournis.
Nous convenons par téléphone ou par courriel des modalités de votre séjour ou stage.
Pour confirmer votre participation, vous devez ensuite effectuer une empreinte carte bancaire correspondant à 50% du montant total du séjour. Votre participation n’est garantie qu’à partir du moment où vous effectuez cette procédure de confirmation.
Vous pouvez annuler votre séjour jusqu’à 60 jours avant la date du premier jour du séjour réservé sans pénalité.
Si l’annulation intervient moins de 60 jours la date du premier jour du séjour, le montant total du séjour est dû.
Le montant total du séjour est réglé le premier jour.
L’offre décrite dans la brochure du séjour est donné à titre indicatif.
Pour des raisons de sécurité (conditions météo, hydrologie, niveau ou condition physique des participants…) le moniteur pourra être amené à annuler ou modifier les parcours initialement envisagés. Aucun recours n’est possible dans ce cas là.
La personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les participants au voyage s’engage à transmettre à chaque voyageur les informations fournies par Canyon Spirit concernant le voyage de sorte que Canyon Spirit ne saurait être tenu pour responsable de tout défaut ou omission dans la communication de ces informations.
Bons cadeau
L’achat de bons cadeau est possible en ligne directement auprès de notre partenaire YoPlanning. Après l’achat du bon cadeau, il est possible d’en obtenir le remboursement dans un délai de sept jours. Au delà de ce délai de rétractation, aucun remboursement n’est possible.
Le bon cadeau est valable un an à compter de la date d’achat.
Sécurité
Le moniteur qui encadre l’activité assure votre sécurité. A ce titre là il pourra être amené à annuler une sortie (conditions météo, hydrologie, niveau de participants…). Il est le seul à décider de cette annulation. Aucun remboursement ne sera possible si vous annulez la sortie de votre propre gré (voir chapitre réservation et annulation).
L’activité se déroule dans un milieu spécifique/de pleine nature, qui comporte des risques naturels objectifs et aléatoires (chutes de pierres etc). L’encadrement par un Moniteur ne fait pas disparaître ces risques naturels. Le participant a conscience des dangers auxquels il s’expose.
Le Moniteur est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du participant, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’activité. Le participant veille à sa propre sécurité et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par le Moniteur.
Règlement des litiges et loi applicable
En cas de litige nous nous efforcerons effectuer une résolution à l’amiable, il faut nous adresser une réclamation écrite par courriel.
L’article L.615-1 du code de la consommation prévoir qu’à défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.
Vous pouvez vous adresser à notre service de médiation :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Droit à l’image
Lors des activités, des photographies et vidéos sont réalisées. Elles sont susceptibles de vous représenter vous et/ou les mineurs dont vous avez la responsabilité ou la garde.
En effectuant l’activité avec nous, vous nous autorisez tacitement à utiliser et à diffuser sans limitation ces photographies ou vidéo ainsi qu’à exploiter ces clichés, en partie ou en totalité, à des fins d’enseignement, culturel ou d’exploitation promotionnelle et commerciale (format électronique et papier).
Mais il est de votre plein droit de vous y opposer, il faut dans ce cas nous l’indiquer de manière expresse avant le début de l’activité.
Les adultes ayant la garde ou la responsabilité des clients mineurs accordent au Moniteur l’autorisation d’utiliser les images du client mineur dans les mêmes conditions.
Traitement des données personnelles
Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers et seront conservées pendant cinq ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou poser toute autre question, en nous contactant par courriel.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.